1. Objet
Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente à distance des produits du site de commerce électronique www.sylvette-amy.com conclu entre: un commerçant immatriculé en France (la société Santons Sylvette AMY) et un consommateur sur (personne agissant en dehors de son activité professionnelle) dans le cadre d’un système de vente à distance.

2. Auteur
SAS Santons Sylvette AMY – 2Bd Emile Combes – 13400 Aubagne
Numéro de SIRET : 83271222800010
Tél : 04 42 01 39 62
Fax : 04 42 01 39 63
Email : contact@sylvette-amy.com
Représentant Légal : Emmanuel AGNEL

3. Caractéristiques des produits
Les santons et accessoiress proposées sur le site sylvette-amy.com sont réalisées de manière artisanale et décorées à la main conférant à chaque pièce un caractère unique. Il peut ainsi exister entre deux pièces d’une même catégorie de produits des variations de couleurs, de décor et de forme.
D’autre part nous ne pouvons pas garantir le rendu précis des couleurs du fait des variations d’affichage existantes entre les écrans des ordinateurs du fait de leur marque et des réglages paramétrés par le client.
En conséquence, les photos du site sylvette-amy.com ne sont pas contractuelles et toutes dissemblances aussi minimes soit-elles ne pourraient donner droit à une revendication de la part du Client et engager la responsabilité de la société « Santons Sylvette AMY ».
Dans un soucis d’information, la société « Santons Sylvette AMY » s’éfforce d’être la plus précise possible quant à la description des produits présentés sur le site sylvette-amy.com. Toutes informations incomplètes ou inexactes et plus généralement toutes les erreurs sont involontaires. La société « Santons Sylvette AMY » se réserve donc le droit de modifier ses erreurs et de mettre à jour toutes les informations dans les plus brefs délais et sans préavis.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.
La Société Santons Sylvette AMY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité des articles sélectionnés.

5. Commande
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par la Société « Santons Sylvette AMY » et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Une commande réglée par chèque sera effective une fois le chèque encaissé. Un avis de refus de l’établissement bancaire entrainera l’annulation de la commande.
Une commande réglée par virement bancaire sera effective une fois le virement validé par l’établissement bancaire sauf avis contraire de celui-ci, ce qui entrainerait l’annulation de la commande.
Une commande réglée par carte bancaire sera effective dés que le système de sécurité aura accepté le règlement.

Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. La Société « Santons Sylvette AMY » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, La Société « Santons Sylvette AMY » s’engage à en informer au plus vite le Client.

Par ailleurs, L’entreprise « Santons Sylvette AMY » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

6. Paiement
– Par carte bancaire.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le montant total de la commande frais de port inclus. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
– Par chèque.
Les paiements peuvent être effectués par chèque en euros, émis par un établissement bancaire français, à l’ordre de Santons Sylvette AMY. Inscrivez vos coordonnées au dos du chèque ainsi que le n° de commande et postez votre règlement dans les 10 jours suivant la commande, accompagné de la confirmation de commande reçue par Email à : Santons Sylvette AMY, Service Client sylvette-amy.com, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.
L’acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception et encaissement du chèque, sauf avis contraire de l’établissement bancaire.
La société « Santons Sylvette AMY » s’octroie le droit d’annuler toute commande dont le règlement par chèque ou virement bancaire n’auraient été honoré dans les 10 jours suivant la commande.

7. Confirmation
Les informations contractuelles suivantes feront l’objet d’un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes :
– Le numéro de commande
– le montant total de la commande, son prix TTC ou HT et le montant des frais de livraison
– le moyen de paiement choisi par le Client
– l’adresse de livraison
– l’identité et références de la société Santons Sylvette AMY avec l’adresse géographique où le client peut déposer ses réclamations

Pour les règlements par chèques et par virement bancaire la confirmation de commande telle que décrite ci-dessus sera effective à la réception et l’encaissement de celui-ci.

8. Exécution et Délais
La commande (dûment acceptée par Santons Sylvette AMY dans les conditions rappelées au point 4 des présentes Conditions générales de Vente) étant préparée ou fabriquée à la demande, sera exécutée et livrée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés si le ou les produits commandés sont en stock, ou dans un délai maximum de 15 jours ouvrés si le ou les produits commandés doivent être fabriqués.
En conséquence de quoi un délai de livraison à titre indicatif est communiqué au client à la confirmation de sa commande.

En cas d’indisponibilité ou de rupture de stock, partielle ou intégrale, du ou des produits commandés, le Client en sera informé au plus tôt par la société « Santons Sylvette AMY » et aura la possibilité :
– soit d’attendre la disponibilité du ou des produits commandés
– soit de procéder à un échange
– soit d’annuler sa commande et se faire rembourser.
Le client devra alors confirmer son choix par email à contact@lesdeuxprovencales.com.
En cas d’annulation, les sommes éventuellement déjà encaissées seront remboursées dans les trente 30 jours ouvrables suivant la date de la demande.

Une fois la commande exécutée, La société « Les Deux Provençale » procède à l’envoi de celle-ci et en tient informé le Client par Email avec l’envoi d’une « Confirmation d’Envoi » de la commande contenant les informations suivantes :
– Numéro de Commande
– Adresse de livraison communiquée par le Client
– Choix du transporteur par le Client
– Délais de livraison communiqués par le transporteur (dimanches, jours fériés ou chômés non compris)
– Numéro de suivi du Colis

La société Santons Sylvette AMY rappelle au Client qu’elle lui communique qu’à titre indicatif les délais de livraison que le transporteur lui a lui-même communiqués, en conséquence de quoi sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de non respect de ces délais par le transporteur.

9. Facture
Le bon de commande généré en ligne et la confirmation de commande reçue par Email n’ont pas valeur de facture.
Le Client reçoit la facture inhérente à sa commande lors de la livraison dans son colis.

Un exemplaire numérique et papier seront conservés dans les archives de la société « Santons Sylvette AMY ».

10. Livraison
Toutes commandes seront livrées dans un envoi clos et solide, à l’adresse indiquée par le Client. Seules les commandes réglées seront expédiées.

Si le Client souhaite commander et faire livrer des articles à des adresses différentes, il doit alors procéder à autant de commandes distinctes que de livraisons souhaitées et s’acquitter pour chacune des frais de livraisons pour chacune d’elle.

Les frais de livraison sont communiqués au Client au moment de la validation de sa commande et reportés sur la confirmation de commande puis la facture finale. Ils sont fonction du poids des articles commandés et de l’adresse de livraison communiquée par le Client et sont calculés selon les tranches tarifaires d’envoi par La Poste pour les envois par Colissimo recommandé, ou selon les tranches tarifaires des transporteurs pour les retraits en Point Relais.

Pour toute demande de retrait à l’atelier aucun frais de livraison ou d’emballage ne sera facturé.

Au moment de la livraison du colis ou du retrait de celui-ci le Client ou le destinataire des articles commandés doit être en mesure, si cela lui est demandé, de confirmer son identité.

A la livraison, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler par écrit, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi qu’au Service Clients de la société « Santons Sylvette AMY » :
– par e-mail : contact@sylvette-amy.com
– par fax : +33 (0)4 42 01 39 63
– par courrier : Santons Sylvette AMY, Service Client sylvette-amy.com, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne

La Société « Santons Sylvette AMY » recommande fortement au Client de procéder à la vérification de l‘emballage et de la marchandise en présence du transporteur et avant de signer l’accusé de réception du colis sur lequel il peut annoter toute anomalie constatée.

Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, les taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.

11. Garantie
En cas de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Clients de la société « Santons Sylvette AMY » :
– par e-mail : contact@lesdeuxprovencales.com
– par fax : +33 (0)4 42 01 39 63.
La société « Santons Sylvette AMY » assume à l’égard du Client, la responsabilité afférente aux produits livrés conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication, judiciaire ou amiable, résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes, du fait desdits produits.
La société « Santons Sylvette AMY » garantit également, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Afin que la garantie soit mise en œuvre, Le Client après en avoir informé le Service Client de la société « Santons Sylvette AMY » devra retourner le ou les produits à ses frais dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture pour assurer la bonne identification du Client et du ou des articles retournés à :
Santons Sylvette AMY, Service Client sylvette-amy.com, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.
Le Client a également la possibilité de ramener la marchandise au siège de la Société « Santons Sylvette AMY » dans les même conditions d’emballage et muni de la facture.
A la réception du ou des articles retournés, la société « Santons Sylvette AMY » procèdera à l’échange du ou des produits par des produits identiques ou similaires ou de même valeur en fonction du choix du Client.
La société « Santons Sylvette AMY » s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours si le ou les produits retournés sont en rupture de stock ou ne sont plus fabriqués, ou si le client ne souhaite pas d’échange et fait valoir son droit de rétractation.

12. Informations Données Personnelles
Le traitement informatique des informations qui sont demandées au Client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2125616 v 0

Ces informations nominatives, adresses postales, courriel, numéro de téléphone sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes, à la rédaction des factures et à la rédaction de tout courrier concernant le suivi des commandes. A ces fins, la société « Santons Sylvette AMY » pourra communiquer ses informations à ses seuls partenaires contractuels.

Ces informations seront conservées pendant une durée maximum de trois ans.

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Le Client doit contactez le Service Client en indiquant ses nom, prénom et adresse :
– par courrier à : Santons Sylvette AMY, Service Client sylvette-amy.com, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne
– par Email : contact@sylvette-amy.com

13. Sécurité
« Santons Sylvette AMY » garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

14. Signature – preuve
La validation de la commande associée à la procédure d’authentification et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société « Santons Sylvette AMY » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves, des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et irréversible de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du code civil.

15. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photos, images, dessins, sons et plus généralement l’ensemble des éléments contenus sur le site www.sylvette-amy.com édité par la société « Santons Sylvette AMY » sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, la reproduction, la représentation, la transmission, la réutilisation, intégrale ou même partielle, sur support papier, informatique, ou tout autre support connu ou inconnu à ce jour du contenu du site sylvette-amy.com ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conformément à l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront indiquer clairement le nom de l’auteur et la source
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de la société « Santons Sylvette AMY ».
Toute reproduction, totale ou partielle des sites édités par Santons Sylvette AMY est strictement interdite.

16. Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

17. Responsabilité
Ni Santons Sylvette AMY, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.

18. Droit de rétractation
Conformément à la loi en vigueur, à compter de la livraison de sa commande le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client qui use de son droit de rétractation doit le signifier par mail à : contact@lesdeuxpovencales.com
Les Frais de retour sont à la charge du client.
Le retour du ou des articles devra être effectué dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture à :
Santons Sylvette AMY, Service Client sylvette-amy.com, 2 Boulevard Emile Combes 13400 Aubagne.
Le ou les articles ne devront pas avoir été utilisés, ne pas avoir subi la moindre détérioration et être propres.
Tout retour, incomplet, dont l’emballage d’origine est déterioré ou ne répondant pas aux conditions exprimées ci-dessus, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client à ses frais.

Le Client usant de son droit de rétractation a également la possibilité de ramener le ou les articles concernés au siège de la société « Santons Sylvette AMY » dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus.

A compter de la date à laquelle le Client a signifier vouloir user de son droit de rétraction, le ou les produits concernés doivent parvenir à la société « Santons Sylvette AMY » dans un délai de 10 jours. Délai au-delà duquel le ou les produits ne seront plus repris pour échange ou remboursement et réexpédiés au Client à ses frais.

19. Litiges
La langue du contrat est le français. Le contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence de la juridiction d’Aix en Provence.